Dossier KC

A. "JC n'a pas de capacité contributive"

Contre-argument : Les relevés bancaires CA montrent 1,58M€ d'entrées sur 22 mois. Il a obtenu un prêt de 150K€ en janvier 2025. Il prospecte des achats a 1,6M€. ATV fait 2,32M€ de CA avec 218K€ de résultat. Les revenus fonciers déclarés en 2023 sont de 380 248 €. Il détient 2,16M€ de comptes courants d'associé dans les sociétés (créances personnelles remboursables). Il encaisse 70K€/mois en moyenne sur son compte.

B. "Karen bloque les ventes et crée les difficultés"

Contre-argument : Karen s'oppose aux ventes parce que JC redistribue le produit vers des sociétés où elle n'a pas de parts (La Beursaudière : 100K€ du Chopin, avec Nina). Il propose de vendre uniquement les SCI où Karen a des parts (Invest 1, 3, 5) mais PAS les MDB, La Beursaudière, ou les sociétés qu'il contrôle seul. C'est une stratégie de spoliation.

C. "Karen a des revenus non déclarés de 6-11K€/mois"

Attention : JC l'affirme sans pièce justificative solide. Mais l'avocate de KC doit être préparée a répondre. Si c'est partiellement vrai, ne pas nier en bloc mais contextualiser : ces revenus complémentaires ne changent pas la disproportion massive avec le train de vie de JC.

D. "Karen a fermé le Relais Fleuri et causé 250K€ de pertes"

Contre-argument : JC avait vidé les comptes du Relais Fleuri avant. Les relevés bancaires montrent des virements sortants vers le Relais Fleuri. Karen est présidente SAS mais JC contrôle 80% de la SCI (les murs). La liquidation judiciaire est la conséquence de la gestion de JC, pas de la fermeture par Karen. Et JC veut maintenant racheter le fonds après la LJ.

E. "Le patrimoine est composé de participations, pas de liquidités"

Contre-argument : C'est précisément parce que JC organise son insolvabilité apparente. Il fait transiter l'argent par son compte perso (1,86M€ de sorties en 22 mois) vers les sociétés qu'il contrôle. Il retire 130K€ en cash. Il a 2,16M€ de comptes courants d'associé qui sont des créances personnelles. Les "participations" valent ~24M€ en immobilier. Et il vient de souscrire un prêt de 150K€.

12 constats issus de l'analyse des 392 opérations

1. Compte passé de ~280 000 € a 2 257 € en 22 mois (perte nette ~278 000 €)
2. Retrait espèces de 130 000 € le 03/04/2024 (transfert vers compte espèces, soldé à 0 €)
3. Prêt immobilier de 150 000 € débloqué le 31/01/2025 (n° 00004336556), redistribué le même jour vers les sociétés
4. SAS Hôtel de la Poste : 765 K€ net sortant, principal bénéficiaire de tous les fonds
5. SAS 1815 Le Restaurant : 185 K€ de sorties sans aucune contrepartie
6. Transferts internationaux vers artisanat (~68 K€, Haswani/Traditional Handicrafts)
7. Chèque impayé de 40 000 € (24/06/2024)
8. Saisie administrative en cours (blocages/déblocages)
9. Paiements a Agir Recouvrement (recouvrement contentieux) et Huissier Larapidie
10. Impôts : SIP Paris 16e Nord (15 453 €), SIP Chartres Dunois, SIP Tonnerre
11. Flux circulaires entre sociétés : Invest 1, 3, 5, 6, Julzac, Beursaudière, Groupement Forestier
12. Virements réguliers sortants vers Karen Cohen (4x 300 €, fév-mars 2025)

A. Dissimulation de patrimoine et fraude

JC a potentiellement dissimulé des actifs communs :

• Achats en nom propre pendant le COVID (Eglise Vézelay 800K, Hôtel Dieu Châteaudun 1M) avec l'argent et les cautions/garanties de Karen
• Création de la holding MDB pour évincer Karen des sociétés commerciales
• Sociétés avec Nina (La Beursaudière, 1,5M€) pour mettre des actifs hors de portée
• Réduction des parts Karen dans SCI Hôtel de la Poste (50% → 33%) la veille de la signature
• Comptes vidés au Relais Fleuri alors que KC est présidente

En séparation de biens : action en enrichissement injustifié (art. 1303 C.civ) + action paulienne (art. 1341-2) pour annuler les transferts frauduleux. Karen peut aussi demander des dommages-intérêts pour fraude aux droits du conjoint.

B. Expertise judiciaire sur les flux de trésorerie

• Mes Découvertes : ventes en espèces massives non tracées. KC a la liste des ventes mais l'argent ne revient pas sur les comptes
• 2M€ de stock au dépôt + boutiques (inventaire Ruth)
• Demander une expertise comptable judiciaire pour tracer tous les flux

C. Train de vie incompatible

• JC = personnalité TV (Affaire Conclue, The Island), cachets non déclarés dans les sociétés?
• Surveillance réseaux sociaux pour documenter hôtels, voyages, restaurants
• Séjours au Carlton à Miami à 800€/nuit (preuve existante)
• Achat de 40 maisons chinoises à 40 000€ l'unité (1,6M€ de mouvements)
• Sa copine poste aussi des indices de train de vie

D. Mandataire ad hoc sur AG (6 sociétés)

Référé pour nommer un mandataire ad hoc qui supervisera les AG des sociétés suivantes :

• Invest 5 (50/50) : JC a racheté un bien à Londres sans accord KC
• Bouticom (51% KC) : KC majoritaire mais JC gère seul
• SCI Hôtel de la Poste (67% JC, 33% KC) : parts réduites, mal géré
• Reco 2 (50/50) : 2M€ de stocks, JC contrôle tout
• SCI Relais Fleuri (80% JC, 20% KC) : comptes vidés
• GF du Nivernais (50/50) : valeur fiscale

Exclus : Invest 1 (KC minoritaire 20%), Invest 3 (tiers Ouazana), Invest 6 (exclu par Aaron)

E. Communication forcée des documents

• Bilans manquants : Invest 1 et Invest 3 sont "en attente du bilan"
• PV d'AG de TOUTES les sociétés
• Relevés bancaires personnels et professionnels de JC
• Détail des flux entre sociétés et comptes courants

F. Action en nullité des actes frauduleux

• AG de Vézelay Wine Club : gérante Mélanie Renault nommée par "fausse AG"
• Achats immobiliers pendant la séparation sans accord du conjoint
• Transferts entre sociétés (PGE d'une société pour acheter un bien personnel?)

G. Valorisation des CC d'associé (2,16M€)

• Les comptes courants de JC dans les sociétés sont des créances personnelles
• En liquidation du régime matrimonial, ils font partie de la masse à partager
• JC pourrait essayer de les "abandonner" ou les compenser avec des dettes fictives
• Figer ces montants par constat d'huissier AVANT toute manipulation

1. URGENCES (cette semaine)

• Saisies conservatoires sur parts sociales (art. L511-1 CPCE) : bloquer ses parts dans les 26+ sociétés. Un huissier peut agir sur autorisation du JEX, même avant jugement. Dès la saisie, il ne peut plus percevoir dividendes, céder ni nantir les parts. ATTENTION : le montant provisionnel demandé doit être calibré avec précaution. Un montant trop bas (ex: 100K) risque de figer un plafond que le second juge n'augmentera généralement pas. Même logique que pour la prestation compensatoire : ne pas demander 10K en urgence si on peut avoir 20K deux mois après. A discuter avec l'avocat avant de fixer un chiffre.
• Référé provision / devoir de secours (art. 255 Code civil) : MEME PRECAUTION : un montant provisionnel fixé en urgence risque de devenir un plafond. L'avocat de Karen a déjà décidé de ne pas demander de provision trop tôt pour ne pas plafonner les droits. A réévaluer si la situation financière de Karen devient critique.
• Constats d'huissier internet : faire constater les posts Facebook (achats maisons capsules 1,6M€), les commentaires, les photos Mélanie au Hilton Tel-Aviv. Coût ~300€/constat mais valeur probante devant tribunal

2. Dissimulation de patrimoine / Fraude aux droits du conjoint

Sanction automatique : l'époux qui détourne ou dissimule des biens communs perd sa part sur ces biens.

• 2,16M€ de comptes courants d'associé non déclarés = dissimulation caractérisée
• Holding MDB créée pour centraliser les actifs hors de portée de Karen
• Action paulienne pour annuler les transferts + dommages-intérêts pour fraude

3. Action paulienne (art. 1341-2 C.civ)

• Rendre inopposables à Karen tous les actes faits en fraude : transferts d'actifs vers la holding, vidage des comptes RF, création de l'EI en 2020
• Prescription : 5 ans à compter de la connaissance de la fraude
• Pour les actes gratuits (donations), pas besoin de prouver la complicité du tiers

4. Expertise comptable judiciaire (art. 255-9 C.civ)

• Demander au JAF un expert-comptable judiciaire pour auditer les 26 sociétés
• Reconstituer les flux, évaluer les CC d'associé réels
• Identifier les revenus non déclarés via l'EI et les contrats TV

5. Preuves réseaux sociaux (art. 259 C.civ)

• Les publications Facebook publiques sont recevables en justice (jurisprudence CA Douai)
• Posts achat 40 maisons capsules (1,6M€), écran LED, Hilton Tel-Aviv = preuves directes
• Faire constater par huissier (PV de constat internet) AVANT suppression des posts

6. Volet pénal

• Organisation frauduleuse d'insolvabilité (art. 314-7 C.pénal) : 3 ans de prison + 45 000€ d'amende. Le vidage des comptes + création holding + transferts = actes concrets
• Abandon de famille (art. 227-3 C.pénal) : si pension/devoir de secours fixé et non payé pendant 2+ mois

7. Chronologie recommandée

• Semaine 1 : Constats d'huissier (Facebook, IG, sites web) + saisies conservatoires parts sociales
• Semaine 2 : Requête en référé provision (salaire, loyer, assurance)
• Mois 1 : Demande d'expertise comptable judiciaire sur les 26 sociétés
• En parallèle : Plainte pénale pour organisation frauduleuse d'insolvabilité
• Conclusions : Action paulienne + enrichissement injustifié + dommages-intérêts sur tous les transferts identifiés

1. SOCIETES DISSIMULEES (7 non déclarées)

Julien Cohen dirige au moins 26 sociétés. Le fichier patrimonial fourni par l'avocate adverse n'en mentionne que 19. Les 7 suivantes ont été identifiées par recherche :

• HONORE CONSEIL (SIREN 921409736) : HOMONYME CONFIRMÉ. Famille Madar/Cohen, né 1991. PAS le brocanteur. Retiré du dossier.
• BRANDSON (SIREN 483202834), SAS, Fontainebleau. Commerce de gros informatique. JC = président, Karen = directrice générale. CA 1,2M€. 14 établissements. 19 ans d'activité. Non déclarée dans le fichier patrimonial.
• JULIEN COHEN ORGANISATION (SIREN 909429615), SAS, Bagnolet. Organisation de salons/foires brocante.
• COHEN JULIEN (SIREN 882877590), entreprise individuelle, 2 rue de Sfax, 75016 Paris. E-commerce antiquités. Créée en 2020.
• Commedia France, Boutique Officielle Partners (mandats identifiés sur Pappers/Societe.com)

2. COMPTES COURANTS D'ASSOCIE (2 163 598€)

JC détient 2,16M€ de comptes courants d'associé dans 8 sociétés. Ces créances personnelles font partie de la masse à partager en liquidation du régime matrimonial :

• Mes Découvertes : 584 832€
• SAS Hôtel de la Poste : 554 782€
• SCI Invest 6 : 549 917€
• SCI Hôtel de la Poste : 222 700€
• Mes Découvertes Vézelay : 118 454€
• SCI Reco 2 : 100 411€
• SCI Bouticom : 27 500€
• Vézelay Wine Club : 5 002€

3. PREUVES DE TRAIN DE VIE INCOMPATIBLE

JC se déclare insolvable mais ses publications sur les réseaux sociaux prouvent le contraire :

• Facture EDF Mes Découvertes : 195 881,57€ TTC (12/03/2026) pour un seul mois. Paiement par prélèvement automatique le 27/03/2026. Publiée par JC lui-même sur Instagram @my_discoveries (436 likes). Prouve un compte bancaire approvisionné et une activité commerciale massive (600 m² aux Puces de Saint-Ouen).
• Achat de 40 maisons capsules modulaires via Sino Sourcing (Chine). JC commente publiquement sur Facebook : "Cela me coûte combien en passant par ta prestation stp. Mon mail julien@coursiers.com". Estimation : ~1,6M€.
• Demande de devis écran LED COB 135" via Shenzhen Ocolour Technologies. Commentaire JC : "Veuillez envoyer des informations à julien@coursiers.com".
• Copine Mélanie Renault au Hilton Tel-Aviv (photo Instagram).
• Fortune estimée à ~10M€ par la presse (Purepeople, EcoReseau Business).

Ces publications sont recevables en justice (art. 259 C.civ, jurisprudence CA Douai). Constats Playwright avec horodatage TSA certifié déjà réalisés.

4. FLUX FINANCIERS MENSUELS

• Loyers perçus par les SCI : ~105 000€/mois
• Remboursements crédits : ~69 000€/mois
• Excédent de trésorerie : +32 000 à +42 000€/mois
• Ventes immobilières 2022-2024 : 2 811 811€ dont 2 113 606€ côté JC (75%)

5. REVENUS TV NON DECLARES

• Affaire Conclue (France 2, 2017-2022) : 1 000€/jour, 330 jours = ~330K€
• Les Rois des Colis Perdus (6ter, déc 2024) : sa propre émission, co-présentateur
• Mémoires de Julien Cohen (France 3) : diffusion hebdomadaire
• The Island saison 5 (M6, jan 2025) : cachet célébrités
• Projet en discussion avec 3 diffuseurs (format "L'Agence")

Ces cachets TV sont des revenus personnels qui doivent être intégrés au calcul de la prestation compensatoire.

6. ACTES DE DISSIMULATION ET FRAUDE

• Renommage Honoré Conseil = HOMONYME, retiré du dossier
• Création de la holding Les Maisons des Brocanteurs pour évincer Karen des sociétés commerciales
• Sociétés avec Nina (fille) : La Beursaudière SAS (80% JC, 20% Nina) + SCI (70/30), total 1,5M€
• Réduction des parts Karen dans SCI Hôtel de la Poste (50% → 33%) la veille de la signature
• Vidage des comptes du Relais Fleuri alors que Karen en est présidente
• Achats en nom propre pendant la séparation COVID (Eglise Vézelay 800K€, Hôtel Dieu Châteaudun 1M€) avec l'argent et les cautions de Karen
• AG du Vézelay Wine Club : gérante Mélanie Renault (compagne actuelle de JC) nommée par "fausse AG"
• Falsification de signatures potentielle : Karen a alerté le notaire Ségura (SMS 03/03/25 + mail 07/05/25) qu'elle n'a signé "aucune AG autorisant son époux à signer en son nom". Vente Invest 3 (399 800€) en cours sans son accord
• JC libère volontairement les appartements (mail 14/04/25) : "j'ai fait en sorte de libérer les appartements sur Invest 3-5 et 1" pour réduire les revenus et se déclarer insolvable
• Menace directe à Aaron et Jordan (mail 14/04/25) : "rappelle à ces deux petits merdeux qui les a fait vivre mais surtout qui je suis"
• Salaires Karen impayés depuis mars 2025 : mise en demeure Me Caroline Servant (BVS Avocats) du 02/12/25. Bulletins non remis depuis 2021. Email karine@coursiers.com bloqué depuis fév 2025. CPAM non informée
• Arsenal : une dizaine d'armes à feu (carabines, pistolet, taser, arme sur trépied). Pas de permis de chasse. Stockées à l'Hôtel de la Poste. Architecte et salariée témoins (plainte mai 2024). Pistolet chargé trouvé dans les sous-vêtements de JC au domicile (nov 2024)
• Cocaïne pendant Affaire Conclue : Karen témoigne que JC "reniflait avec ses doigts le soir", répondait "n'importe quand j'en ai besoin, je suis brillant"
• JC violent physiquement avec Aaron : "claques et coups de poing" constatés par Karen (plainte 24/07/25)
• Mélanie confirmée à Troyes : JC dit "ta nana ne va pas se tuer avec ça, elle est à Troyes"

En séparation de biens : la dissimulation est sanctionnable via l'action paulienne (art. 1341-2), l'enrichissement injustifié (art. 1303), l'organisation frauduleuse d'insolvabilité (art. 314-7 C.pénal), et la prise en compte du patrimoine dissimulé dans le calcul de la prestation compensatoire.

7. DEMANDE DE REFERE MANDATAIRE AD HOC

Objectif : Désigner un mandataire ad hoc pour convoquer les AG, obtenir communication des comptes 2020-2025, et superviser les votes. Sociétés ciblées : toutes SAUF Invest 1, 3 et 6.

Articles de loi

• SCI : art. 1846 C.civ (mandataire pour convoquer AG) + art. 1855 (droit communication comptes) + art. 835 CPC (référé TJ)
• SAS : art. 873 CPC (référé TC). L'art. L225-103 C.com est exclu pour les SAS par L227-1, mais la jurisprudence admet le mandataire ad hoc en référé (Cass. com., conformité à l'intérêt social)

Tribunaux compétents

• SCI (Invest 5, Bouticom, HdP, Reco 2, RF, GF Nivernais) → Président du Tribunal Judiciaire du siège social, statuant en référé (art. 835 CPC)
• SAS (Hôtel de la Poste, Relais Fleuri, Mes Découvertes) → Président du Tribunal de Commerce du siège social, statuant en référé (art. 873 CPC)
• Si plusieurs ressorts : regrouper les sociétés du même ressort dans une même requête

Conditions (souples pour le mandataire ad hoc)

• Simple mésentente entre associés suffit (Cass. 3e civ., 21 juin 2018, n°17-13.212)
• Pas besoin de prouver l'impossibilité de fonctionnement (contrairement à l'administrateur provisoire)
• Démontrer un trouble manifestement illicite : refus de communiquer les comptes, décisions unilatérales, vidage des comptes
• Contexte de divorce = conflit d'intérêts patent du gérant/président

Procédure

1. Constituer le dossier (statuts, Kbis, preuves, mises en demeure LRAR)
2. Rédiger l'assignation en référé
3. Assigner les sociétés et JC en qualité de gérant/président
4. Audience de référé (contradictoire, 2-4 semaines après assignation)
5. Ordonnance : le juge désigne le mandataire avec mission précise
6. Le mandataire convoque l'AG, obtient les comptes, Karen peut voter

Pièces à fournir

• Statuts + Kbis de chaque société
• Preuve qualité d'associée de Karen (actes, parts)
• Mises en demeure LRAR restées sans réponse
• Preuves refus de communication (courriers, mails)
• Preuves décisions unilatérales / vidage comptes
• Ordonnance de non-conciliation / procédure de divorce
• Nos constats web (preuves train de vie, articles presse, réseaux sociaux)

Coût estimé

• Honoraires mandataire : 200-400€/heure, mission de 20-40h = 5 000-15 000€
• Généralement à la charge de la société, pas des associés
• Frais d'avocat référé : 2 000-5 000€

8. PIECES JOINTES DISPONIBLES

• Fichier "Plan Sociétés.xlsx" (cartographie complète des 26+ sociétés)
• 10+ constats web horodatés TSA (post EDF, profils IG, Sino Sourcing commentaire JC, 4 articles presse)
• Screenshots Facebook (commentaires JC Sino Sourcing + Ocolour) - archivés et hashés SHA-256
• 29 articles de presse (14 négatifs, dont enquête parquet Auxerre)
• 150 posts archivés (80 IG + 50 FB + 20 TikTok)
• 50 commentaires analysés
• Google Drive : chronologie, plainte JC, mails RF, constat WhatsApp, vidéo insulte gardien

Anticipation des conclusions de Julien

• Ne pas attendre la réponse de JC pour préparer les conclusions, sinon retard significatif
• Trois scénarios d'armement identifiés (avions et autres éléments) : préparer les réponses en avance
• Préparer des scénarios pour les avocats : gagner du temps et de l'argent plutôt que les laisser deviner
• L'anticipation est essentielle pour éviter d'être pris au dépourvu et de réagir dans des délais très courts

Gestion de l'insolvabilité et des sociétés

• JC va probablement tenter de se déclarer insolvable : stratégie proactive nécessaire pour prouver le contraire
• Récupération des documents des sociétés = priorité absolue (accès actuellement bloqué)
• Référé sur certaines sociétés choisies pour leur importance financière : obtenir les documents
• Les procédures pour obtenir ces documents peuvent être longues mais indispensables

Collecte d'informations et preuves

• Preuves existantes : séjours au Carlton à Miami à 800€/nuit
• Achat de 40 maisons chinoises à 40 000€ l'unité (1,6M€ de mouvements!)
• Huissier pour constater les preuves internet : ~300€/jour mais valeur probante devant tribunal
• Dossier à constituer : liste des dépenses supposées de JC basé sur son comportement en ligne et ses publications

Stratégies juridiques et paradoxes

• JC a fait appel de la liquidation/RJ même si la décision lui était favorable : tentative de gagner du temps ou de se victimiser
• Récupérer les déclarations de JC lors de ces procédures pour identifier des contradictions
• Paradoxe titre de séjour : JC doit montrer ses capacités entrepreneuriales pour rester en France, ce qui l'expose économiquement
• Les avocats actuels semblent sous-estimer la capacité de JC à organiser son insolvabilité

Pistes alternatives

• Détective privé pour surveillance train de vie (dépenses quotidiennes peu pertinentes, mais gros voyages oui)
• RDV avec Noam (ex-comptable de JC) pour récupérer des infos sur les sociétés, approche subtile
• Chercher un N-1 de Noam qui pourrait donner des infos sans s'en rendre compte

Forces du dossier Karen

• 27 ans de mariage, rôle central documenté ("cheville ouvrière")
• JC envoie lui-même des mails auto-incriminants (200K€, menaces, insultes)
• 14 LRAR avec AR signés, prérequis mandataire ad hoc REMPLI
• Sociétés non déclarées : BRANDSON (Karen=DG, radié), JCO (foires/salons)
• Preuves réseaux sociaux horodatées (maisons 1,6M€, EDF 195K€)
• Témoins solides : 4 enfants, proches, salariés, architecte, psychologues
• ITT médicales documentées (3j + 6j), arme au domicile avec photos
• JC refuse tout (médiation, procédure participative) = mal perçu par le juge

Faiblesses et risques

• Régime séparation de biens : seuls leviers = prestation compensatoire + parts SCI/SAS
• 11 plaintes salariés contre Karen au RF (instrumentalisées mais brouillent le récit)
• Karen admet la gifle (sept 2024)
• 3 plaintes de JC contre Karen (diffamation, 200K€, AG)
• Classement sans suite GAV (JC l'utilise comme preuve d'innocence)
• Attestation Mélanie (pièce n°25 adverse) bien rédigée
• Combat long et couteux, Karen n'a plus de revenus

Points d'attaque prioritaires (pour l'avocate)

• Sociétés non déclarées : JCO (organisation foires), BRANDSON (Karen=DG, radié). Honoré Conseil = homonyme retiré
• Contradiction ATV : JC admet Karen = DG avec "plénitude des pouvoirs" dans la réponse ATV, mais dit qu'elle ne faisait rien dans le divorce
• Mélanie enceinte mai 2024 : attestation sous serment. Mariage pas encore dissous = adultère
• JC libère les appartements volontairement (mail 14/04/25) = aveu d'organisation d'insolvabilité
• Falsification signatures : Karen alerte le notaire 03/03/25. Si actes passés après = faux (art. 441-1 C.pénal)
• Cocaïne + armes : profil dangereux pour l'ordonnance de protection
• Frère Oliver Cohen : JC roulait à 180 km/h avec son permis. Infraction pénale

Contre-arguments aux pièces adverses

• vs "classement sans suite" : ne signifie pas innocence, enquête Auxerre toujours ouverte
• vs "11 plaintes salariés" : c'est JC qui a vidé les comptes et coupé les salaires, pas Karen
• vs "Karen = DG responsable" : DG de titre, JC contrôlait tous les comptes (OneDrive protégé, accès bloqués)
• vs "attestation Mélanie" : compagne de JC = partialité manifeste, enceinte pendant le mariage, relation initiale sur Affaire Conclue
• vs "Karen gifle" : une gifle isolée vs 27 ans de contrôle coercitif, 10 armes, cocaïne, menaces de mort

Actions immédiates

1. IMMÉDIAT : transmettre sociétés cachées + preuves réseaux sociaux à Me Travade-Lannoy
2. CETTE SEMAINE : constats EasyConstat (15€) sur les URLs critiques
3. SOUS 2 SEMAINES : lancer le référé mandataire ad hoc (LRAR envoyées, délai expiré)
4. EN PARALLÈLE : exploiter contradiction ATV + contacter Noham via Jordan

Enrichissement injustifié (art. 1303 C.civ)

En séparation de biens, Karen peut demander une indemnisation pour 27 ans de travail gratuit pour les sociétés de JC. Salaire de 5 450€/mois seulement vs gestion quotidienne de 20+ sociétés. C'est EN PLUS de la prestation compensatoire.

4 leviers financiers

• Parts propres : 51% Bouticom, 50% Invest 5/6/Reco 2/HdP/GF, etc. = environ 8-10M€ de parts propres
• Prestation compensatoire : prend en compte tout le patrimoine JC (24M€+), 27 ans de mariage
• Enrichissement injustifié : 27 ans de travail gratuit = indemnisation autonome
• Société d'acquêts : meubles du domicile 50/50 (contrat de mariage art. 2)

JC investit des millions pendant qu'il se déclare insolvable

• Chef étoilé Christophe Muller (ex-Paul Bocuse) recruté au 1815, fév 2026. Cout estimé 100-200K€/an
• Nouveau projet Langres : monument historique, 11 mars 2026. JC déclare "investissements de plusieurs millions d'euros"
• Expansion MDB : Langres (avril 2026), Taverny (en projet), en plus d'Avallon/Péronne/Châteaudun
• Rachat RF : pas finalisé mais JC dit avoir "réuni les fonds" (fonds acquis 200K€ en 2024)
• Tout ça pendant qu'il coupe salaire, loyer, assurance et email de Karen